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Conditions de commande sur mesure

Pour les illustrations personnalisées et créations spécifiques MJDN — Version du 24 octobre 2026

Préambule

Nos illustrations ne sont pas des produits standardisés : chaque pièce est pensée pour un lieu, un projet, une émotion.

Plutôt que de proposer une collection figée dans un panier, nous préférons démarrer la conversation. Vous décrivez ce qui vous habite, nous créons.

Les commandes sur mesure sortent du cadre de notre boutique en ligne et ne sont pas soumises à nos Conditions Générales de Vente — Shop. Elles sont régies par les présentes conditions et par le devis signé entre les parties.

1. Processus

1.1 Prise de contact

Toute commande sur mesure démarre par un échange, via :

Le client décrit son projet : contexte, intention, format souhaité, éventuelles références, délai.

1.2 Devis

Sur base des échanges, MJDN établit un devis détaillé précisant :

Le devis est valable 30 jours à compter de son envoi.

1.3 Signature et acompte

La commande n'est engagée qu'à la double condition :

Le solde (60 %) est dû à la livraison de la création finale.

1.4 Création

À réception de l'acompte, nous démarrons la création dans le délai annoncé au devis.

Le processus comprend généralement :

  1. Esquisses et propositions de direction créative (1 à 3 pistes selon le devis)
  2. Validation par le client d'une direction
  3. Création détaillée de la pièce
  4. 1 aller-retour d'ajustements inclus (ajustements raisonnables : couleurs, détails, composition)
  5. Livraison du fichier final et/ou de la pièce physique

Toute demande d'ajustement majeur hors du cadre initial donne lieu à un devis complémentaire.

2. Prix et paiement

2.1 Tarification

Les tarifs sont établis au cas par cas selon la complexité, le format, les techniques et les délais. Les prix affichés sur les fiches illustrations (« à partir de X € ») sont indicatifs et n'engagent pas MJDN tant qu'un devis n'a pas été établi.

2.2 Modalités

Les paiements s'effectuent par virement bancaire sur le compte MJDN SRL communiqué sur la facture.

Les factures sont émises selon les règles comptables belges et comportent toutes les mentions légales obligatoires (TVA, BCE, délai de paiement).

2.3 Retard de paiement

Les règles de notre CGV Services s'appliquent en matière de retard :

3. Propriété intellectuelle

3.1 Création originale

Chaque illustration sur mesure est une création originale réalisée par MJDN. Elle est protégée par le droit d'auteur.

3.2 Droits cédés au client

Au terme du règlement complet, le client acquiert un droit d'usage personnel sur la création livrée :

3.3 Droits conservés par MJDN

MJDN conserve :

Toute utilisation commerciale par le client (reproduction sur supports commerciaux, exploitation marketing, revente, dérivés) nécessite un accord écrit préalable et peut faire l'objet d'une facturation complémentaire au titre de la cession de droits étendue.

3.4 Non-exclusivité des concepts

Le client reconnaît que MJDN peut réaliser pour d'autres clients des créations partageant des concepts, techniques ou univers graphiques similaires. Seule la création finalisée pour le client est unique.

4. Livraison

4.1 Formats

Selon la nature de la commande, la livraison peut inclure :

Le devis précise les formats livrés.

4.2 Délais

Les délais sont indicatifs et dépendent de la nature de la commande. Ils sont précisés au devis et courent à compter de la réception de l'acompte.

4.3 Frais de livraison

Les frais d'expédition physique sont inclus dans le prix du devis, sauf mention contraire.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge, les commandes sur mesure constituant des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Une fois le devis signé et l'acompte versé, la commande est ferme.

Toute demande d'annulation après démarrage de la création donne lieu à une retenue correspondant au travail déjà engagé, avec un minimum de l'acompte versé.

6. Annulation par MJDN

MJDN se réserve le droit de refuser une commande sur mesure, notamment si :

Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées, hors éventuel travail déjà livré au client.

7. Garanties

7.1 Qualité

MJDN s'engage à produire une création conforme au devis signé, avec le soin professionnel attendu d'un studio créatif.

7.2 Caractère unique

Chaque pièce est unique. Les éventuelles particularités (grain papier, variations d'encre, finitions) font partie de l'authenticité de la création et ne constituent pas des défauts.

8. Image et communication

Le client autorise MJDN à :

Le client peut, après publication, demander le retrait d'un visuel en notifiant MJDN par écrit. Le retrait sera effectué dans un délai de 15 jours.

9. Confidentialité

Les échanges entre le client et MJDN sont traités avec discrétion. Les éléments confidentiels partagés (contexte personnel, projets professionnels sensibles) ne sont pas divulgués.

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Tout litige non résolu amiablement sera porté devant les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et notamment le Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles francophone, sauf disposition impérative contraire protégeant le consommateur.

Les clients consommateurs peuvent également saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie, mediationconsommateur.be).