Conditions Générales de Vente
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne de MJDN, accessible via mjdn.be/shop.
MJDN SRL
21 rue des Secours, 1210 Bruxelles, Belgique
TVA : BE0701922781
Email : hello@mjdn.be
Site : mjdn.be
Ci-après dénommée « MJDN » ou « le vendeur ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes d'objets design et éditions limitées proposés dans notre boutique en ligne.
Les commandes sur mesure (illustrations personnalisées, objets commandés spécifiquement) ne relèvent pas des présentes CGV mais sont soumises à nos Conditions de commande sur mesure, communiquées lors du devis.
Les prestations de services (architecture d'intérieur, design, illustration sur projet) relèvent de nos Conditions Générales de Vente — Services, propres à chaque offre.
Toute commande passée sur mjdn.be/shop implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Nos produits
Nos produits sont des pièces de design réalisées en petites séries dans notre atelier à Bruxelles ou en collaboration avec des artisans sélectionnés.
Chaque pièce est fabriquée avec soin et peut présenter de légères variations propres au caractère artisanal de la production. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les photos sur le site sont représentatives mais ne constituent pas un engagement contractuel strict sur l'aspect final de chaque pièce.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés au moment du passage en caisse en fonction de la destination et du poids du colis. Ils sont basés sur les tarifs Bpost en vigueur.
MJDN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Les étapes de la commande sont les suivantes :
- Sélection du ou des produits dans le panier
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et paiement
- Confirmation de la commande par email
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement. Un email de confirmation détaillé est envoyé automatiquement à l'adresse communiquée par le client.
MJDN se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige antérieur, de rupture de stock imprévue, de prix manifestement erroné, ou de soupçon de fraude. Dans ce cas, les sommes éventuellement perçues sont intégralement remboursées.
6. Paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire Mollie (Mollie B.V., Pays-Bas), via une interface sécurisée.
Les méthodes de paiement acceptées incluent :
- Bancontact
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
- Autres méthodes européennes selon disponibilité
Aucune donnée bancaire n'est stockée par MJDN. Les transactions sont intégralement sécurisées par chiffrement SSL et traitées par Mollie, conformément aux standards PCI-DSS.
7. Livraison
7.1 Zones et délais
Les livraisons sont assurées via Bpost vers les zones suivantes :
- Belgique
- France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas
- Union Européenne
- Reste de l'Europe
- Amérique du Nord et bassin méditerranéen
- Reste du monde
Les délais indicatifs d'expédition sont de 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de paiement pour les produits en stock.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur et de la destination. MJDN ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, douane, etc.).
7.2 Frais à charge du destinataire
Pour les livraisons hors Union Européenne, le destinataire est seul responsable des éventuels droits de douane, taxes d'importation et formalités administratives applicables dans son pays.
7.3 Réception
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, il doit émettre les réserves d'usage auprès du transporteur et nous en informer dans les 48 heures par email à hello@mjdn.be.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
8.1 Modalités d'exercice
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par email à hello@mjdn.be, en mentionnant son numéro de commande et le produit concerné.
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de cette notification pour renvoyer le produit à l'adresse indiquée dans notre réponse, dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé.
8.2 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire explicite.
8.3 Remboursement
Le remboursement intégral (prix du produit + frais de livraison initiaux, hors frais de retour) est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
8.4 Exclusions
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés
- Produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène
Les ventes en pré-commande sont soumises à des conditions particulières détaillées dans nos Conditions particulières de pré-commande.
9. Garanties légales
9.1 Garantie de conformité
Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge, MJDN garantit la conformité des produits livrés pendant une durée de deux ans à compter de la livraison.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, une réduction de prix ou le remboursement.
9.2 Vices cachés
Les produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil belge.
9.3 Caractère artisanal
Les légères variations propres au caractère artisanal de nos pièces (grain, texture, teinte) ne constituent pas des défauts et ne peuvent donner lieu à réclamation.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations commercialisées sur mjdn.be/shop (objets, illustrations, visuels, textes, photographies) sont et demeurent la propriété intellectuelle de MJDN.
L'achat d'un produit confère au client un droit d'usage personnel du bien physique acquis, à l'exclusion de tout droit sur la création elle-même.
Toute reproduction, imitation, revente commerciale, exploitation à des fins marketing ou utilisation sans accord écrit préalable de MJDN est strictement interdite et sera poursuivie.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Les données sont collectées pour les finalités strictes de traitement de la commande, livraison, facturation et communication service après-vente.
Les prestataires suivants traitent certaines données pour notre compte :
- Snipcart (plateforme panier) — Snipcart Inc., Canada
- Mollie (prestataire de paiement) — Mollie B.V., Pays-Bas
- Bpost (transporteur) — Belgique
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à hello@mjdn.be. Nous nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable, en priorité par voie amiable.
En cas de litige non résolu amiablement avec un client consommateur, celui-ci peut saisir :
- Le Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) : mediationconsommateur.be
- La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige non résolu amiablement sera porté devant les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et notamment le Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles francophone, sauf disposition impérative contraire protégeant le consommateur.
14. Modifications
MJDN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.